Montant d'acompte : ce que dit la pratique
Il n'existe pas de plafond légal pour l'acompte dans le bâtiment, mais les pratiques usuelles vont de 10 % à 30 % du montant TTC à la commande, en fonction du volume de matériaux à précommander.
Méfiez-vous des artisans demandant 50 % ou plus avant le début des travaux : c'est un signal d'alerte fréquemment associé aux abandons de chantier.
Comment se protéger en cas d'abandon de chantier
- Versez l'acompte par chèque ou virement (traçabilité)
- Obtenez un reçu ou un accusé de réception bancaire
- Prévoyez dans le contrat une clause de remboursement en cas d'abandon
- Renseignez-vous sur la garantie de remboursement d'acompte (GFA) pour les gros chantiers
Droit de rétractation en cas de démarchage
Si l'artisan vous a démarché à domicile (salon de l'habitat, porte-à-porte, téléphone), vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation de 14 jours. Dans ce cas, aucun acompte ne peut être encaissé avant l'expiration de ce délai.
Questions fréquentes
- Peut-on refuser de verser un acompte ?
- Oui, mais cela peut dissuader les artisans de s'engager. Un acompte raisonnable (10-20 %) est souvent nécessaire pour valider la commande des matériaux.
- L'acompte est-il remboursable si je change d'avis ?
- Non, sauf si vous avez bénéficié du droit de rétractation (démarchage) ou si l'artisan n'honore pas ses engagements.
- Que faire si l'artisan abandonne le chantier après avoir touché l'acompte ?
- Mettez-le en demeure par LRAR, puis saisissez le tribunal judiciaire ou votre assurance protection juridique. Conservez toutes les preuves de paiement.
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